Conditions d'utilisation
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part,
La société « GOUSSES ET COULEURS» située
191 Chemin du Rollier 83210 LA FARLEDE
déclaré sous le numéro SIRET 908 879 224 00016 et joignable par email à l’adresse suivante : info@goussesetcouleurs.fr
GOUSSESETCOULEURS
Ci- après dénommé « GOUSSESETCOULEURS»
Et d’autre part, toutes personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de sa marque commercial « goussesetcouleurs », site de commerce électronique ci-après dénommée « l’utilisateur ».
Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l’utilisateur et « goussesetcouleurs », seront collectivement dénommés les « parties » et individuellement dénommés « partie » et que l’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur: Toute commande d’un article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par «GOUSSESETCOULEURS» , auprès des acheteurs non professionnels, désirant acquérir l’article proposé à la vente par le vendeur sur ses sites internet mentionnés ci-dessus.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ces sites internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « GOUSSESETCOULEURS », constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton, « oui je confirme le paiement » cette validation constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeurs qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilités des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
L’accès au site « goussesetcouleurs », s’effectue dans les conditions normales de connexion à internet ; Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’utilisateur.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de votre commande. L’Edition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’acheteur.
- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir exclusivement à raison des relations que les parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toute l’étape nécessaire à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les parties conviennent que leur relation seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.
- Article
La quasi-totalité des articles est acheté directement auprès des fournisseurs pour constituer un ré stock. En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de la commande due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’acheteur en sera informé par courrier électronique des réceptions des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation de l’article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelle réduction ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modification importante des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de la typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés ensuite et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
« GOUSSESETCOULEURS » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles serons facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de disponibilités desdits articles.
Lorsque une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon...) « GOUSSESETCOULEURS », se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
- Navigation à l’intérieur du site
L’utilisateur peut prendre connaissance des différents articles proposés à la vente par « GOUSSESETCOULEURS » sur son site www.goussesetcouleurs.fr
L’utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre de commande.
Les photos sont non contractuelles.
- Commande
5.1 Enregistrement d’une commande
L’utilisateur passe sa commande via une connexion internet lui permettant de naviguer sur le site.
Pour être acceptée sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaire à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des conditions générale de vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.
Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisé par le site « goussesetcouleurs».
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « ajouter au panier »
À tout moment, l’utilisateur pourra :
Obtenir un récapitulatif des articles qu'il/elle a sélectionné, en cliquant sur « mon panier »
Poursuivre sa sélection des articles en cliquant sur « continuer mes achats »
Terminer sa sélection d’articles et commander les articles en cliquant sur « passer votre commande »
Pour commander les articles sectionnés dans son panier, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des articles retenus par l’utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison et le total de la commande.
5.2 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaires utilisée :
- Le nom du titulaire de la carte bancaire
- Le numero de la carte bancaire
- La date d’expiration de celle-ci
- Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)
Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par « GOUSSESETCOULEURS» sur son site internet, l’utilisateur effectuera son paiement via le site de « goussesetcouleurs» utilisant la technologie PayPal ou carte bancaire. Ainsi les données bancaires de l’utilisateur sont traitées. Grace à la technologie Paypal qui fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de « GOUSSESETCOULEURS ». La responsabilité de « GOUSSESETCOULEURS » est par conséquent à ce titre dégagée.
Dès que l’utilisateur valide son paiement par carte bancaire ou paypal, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
L’utilisateur devient l’acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de « goussesetcouleurs », eux même conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les partis.
5.3 Confirmation de la commande
Lorsque l‘utilisateur aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’exportation et du cryptogramme) ou Paypal, un récapitulatif de la commande de l’acheteur sera envoyé par voie email, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiqué par lui-même au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les partis, ainsi qu’une estimation de date de la mise en expédition.
« GOUSSESETCOULEURS » recommande à l’acheteur de conserver son email de confirmation de la commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de « goussesetcouleurs ».
- Paiement
Le montant dû par l’acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’utilisateur, ainsi que sur la confirmation de commande transmis par email à l’acheteur.
Le paiement s’effectuera sur internet par carte bancaire ou par PayPal.
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, « GOUSSESETCOULEURS » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaires des organisme bancaires.
Les responsabilités de « GOUSSESETCOULEURS » ne pourront alors en aucun cas être engagées en cas de litige.
Lorsque l’acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande, ce délai varie en fonction des organismes bancaires
Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.
- droit de rétractation et retours
L’acheteur dispose d’un délai de 12 jours franc pour déclarer son retour sauf mention expresse. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.
L’acheteur peut contacter le service client « goussesetcouleurs » en se connectant à son compte client ou en écrivant à info@goussesetcouleurs.fr
Les articles faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse email indiqué par le service client.
Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentations.
Les articles retournés ne doivent pas faire l’objet d’un usage, c’est-à-dire avoir été ouverts ou essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de traces d’utilisations.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Par conséquent il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
« GOUSSESETCOULEURS » conseille donc à l’acheteur de retourner les articles par envoi suivi ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes ; adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
- Information nominatives
« GOUSSESETCOULEURS » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Conformément à la loi informatique et liberté du janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via la rubrique « contactez-nous »
- Les responsabilités
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de nos descriptifs produits, une erreur pourrait se glisser. Si l’utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le service client pour l’en informer. « GOUSSESETCOULEURS » s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et « GOUSSESETCOULEURS » ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des articles affichées sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l‘effet du navigateur interne utilisé ainsi que de la résolution de l’écran de l’utilisateur.
« GOUSSESETCOULEURS » dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée que pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de donnés , intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de « GOUSSESETCOULEURS » au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de « GOUSSESETCOULEURS » ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat, en cas d’indisponibilité d’un produit, et/ ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de « GOUSSESETCOULEURS ». L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site doit obligatoirement en demander l’autorisation à « GOUSSESETCOULEURS »
En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site utilisant la technique du framing ou du in line linkin est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple de demande de « GOUSSESETCOULEURS ». Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site « goussesetcouleurs », l’entreprise se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne conviendrait pas aux lois et règlement en vigueur.
- Invalidité partielle
Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Des questions ? Vous pouvez nous contacter par téléphone au 07 56 81 65 82 (prix d'un appel local), sur notre page instagram, Facebook, par email: info@goussesetcouleurs.fr ou directement sur le site en cliquant ici, réponse rapide garantie !